Inclusion
Pas besoin de compte bancaire ni de smartphone : le voucher s'achète aussi en espèces chez un agent agréé et se présente sous forme de code.
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Offre 02
Voucher de Paiement Public
Un titre de paiement prépayé, à montant fixe, à usage unique et vérifiable, qui sépare le paiement de la démarche. L'usager paie où il veut, l'agent constate en un geste, le Trésor encaisse avant même que l'acte soit délivré.
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Le principe
Trois temps pour l'usager, un seul geste pour l'agent. Le découplage entre paiement et démarche est ce qui change tout.
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Acheter
L'usager achète un voucher au tarif officiel de l'acte, par mobile money, carte, agence bancaire ou point de vente agréé, pour lui-même ou pour un tiers.
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Présenter
Il présente le code du voucher au guichet ou le saisit dans la télé-procédure. Aucune espèce ne circule au moment de la démarche.
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Consommer
L'agent vérifie et consomme le voucher en un geste. L'acte est délivré, le voucher est éteint, l'événement est journalisé.
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Principes de conception
- Montant fixe et tarif opposable. Le voucher vaut exactement le tarif prévu par le texte. Aucun supplément n'est possible au guichet.
- Nominatif léger. Rattaché à un numéro de téléphone et, si le texte l'exige, à une identité, sans collecte excessive de données.
- Usage unique vérifiable. Chaque voucher a un état : émis, consommé, remboursé. L'administration le consulte en temps réel ; un voucher ne peut servir deux fois.
- Remboursable. Un voucher non consommé est remboursable dans les conditions fixées par l'administration.
- Neutralité technologique. Tout canal de paiement agréé, tout guichet, toute télé-procédure. Le voucher ne dépend d'aucun opérateur.
- Recette constatée à l'achat. Le Trésor encaisse à l'émission. La consommation n'est plus qu'un événement de traçabilité qui rapproche l'acte de la recette.
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Pourquoi un voucher
Tiers payeur
Un proche en ville, un employeur ou une association peut acheter le voucher pour quelqu'un d'autre, qui l'utilise là où il se trouve.
Intégrité
Plus de manipulation d'espèces au guichet et un tarif opposable : les pratiques informelles perdent leur support.
Trésorerie
La recette est encaissée avant la délivrance de l'acte et cantonnée jusqu'au reversement, ce qui améliore la trésorerie publique.
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Trois natures de recettes couvertes
| Nature de recette | Exemples | Ce que le voucher apporte |
|---|---|---|
| Titres sécurisés | Passeport, carte d'identité, acte de naissance, permis. | Tarif unique sur tout le territoire, file d'attente sans espèces, preuve d'achat opposable. |
| Taxes et droits locaux | Droits de place, taxes de marché, autorisations communales. | Collecte tracée pour les collectivités, fin des carnets à souche, consolidation en temps réel. |
| Impôts et redevances | Contributions foncières, vignettes, redevances de services. | Paiement anticipé rapproché de la déclaration, relances ciblées, réduction du contrôle terrain. |
Cadre
Un dispositif ancré dans les textes existants
Le voucher ne crée pas de tarif : il matérialise le tarif fixé par le texte en vigueur. Dans la plupart des cadres, le timbre fiscal électronique en est le précédent direct.
L'émission est confiée à un établissement de paiement agréé par la banque centrale du pays. Les fonds sont cantonnés sur un compte dédié et reversés au Trésor selon la convention. Les points prudentiels, lorsqu'ils existent, sont instruits avec le régulateur avant le lancement du pilote.
Le voucher converge avec les parcours déjà digitalisés : un service en télé-procédure accepte le voucher comme un paiement sur référence parmi d'autres.
Un pilote sur trois natures de recettes
Nous proposons de démarrer par trois pilotes couvrant un titre sécurisé, une taxe locale et un impôt, pour éprouver le dispositif sur des masses différentes.