C1 · Certification
Le socle : vérification des mentions, signature, identifiant, code QR, archivage probant dix ans, annulation et avoir tracés.
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Offre 03 · La fiscalité certifiée
CERTIVA, la facturation normalisée électronique certifiée
Chaque facture reçoit à l'émission un identifiant de certification, une signature électronique et un code de vérification, depuis l'outil que l'assujetti utilise déjà. La déclaration de TVA en découle, l'acheteur vérifie depuis son téléphone, l'État ne paie ses fournisseurs que sur facture certifiée.
Le constat
La TVA est l'impôt où la fuite est la mieux documentée.
De la TVA facturée par des contribuables inciviques n'est pas reversée au Trésor, mais elle est déduite par leurs clients, voire demandée en remboursement. Elle n'apparaît qu'à l'occasion d'une vérification, quand elle apparaît. La facture de complaisance est indétectable sans recoupement manuel.
La raison est simple : chaque facture n'existe qu'une fois, sur le papier de celui qui l'émet. CERTIVA déplace le contrôle de la TVA du contrôle fiscal a posteriori vers l'acte de facturation lui-même. La fraude ne devient pas impossible ; elle devient visible, immédiatement, et pour les deux parties à la transaction.
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Le concept en trois temps, puis la vérification
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Établir
L'assujetti établit sa facture comme aujourd'hui : ERP, logiciel comptable, portail, application mobile ou terminal de caisse. Les mentions obligatoires sont contrôlées avant envoi.
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Certifier
En moins de deux secondes, la plateforme vérifie, signe et attribue un identifiant de certification et un code QR. Hors ligne, le terminal émet en séquence différée et certifie au retour du réseau, avec mention du mode dégradé.
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Déclarer par construction
La facture certifiée est archivée dix ans et alimente la déclaration de TVA pré-remplie de l'émetteur. Il ne fait rien de plus qu'aujourd'hui ; il fait seulement une chose de moins, la ressaisie.
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Vérifier
L'acheteur scanne le code QR ou saisit l'identifiant par USSD : il obtient l'émetteur, le montant et l'état de la facture. Une entreprise ne déduit que la TVA d'une facture certifiée à son nom.
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Quatre modules, un socle
CERTIVA ne collecte pas la TVA et ne détient aucun fonds. Il rend la déclaration exacte par construction et le contrôle sélectif par les données ; l'administration fiscale reste seule compétente pour liquider, recouvrer et sanctionner.
C2 · Connecteurs
API pour ERP et logiciels comptables, portail web, application mobile, terminal de caisse certifié, mode hors ligne séquencé. Aucun matériel imposé aux entreprises équipées.
C3 · Rapprochement de TVA
Déclaration pré-remplie dans le système de télédéclaration de l'administration, contrôle des déductions, crédits de TVA instruits sur factures vérifiées.
C4 · Analyse de risque
Écarts entre TVA facturée et TVA déclarée, factures sans contrepartie, chaînes d'achat, sélection des contrôles, tableau de bord pour le ministère des Finances.
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Dans l'outil de l'assujetti
| Canal | Assujetti visé | Ce qu'il permet |
|---|---|---|
| API | Grandes et moyennes entreprises équipées d'un ERP ou d'un logiciel comptable. | Certification en temps réel depuis l'outil existant ; kit de conformité pour les éditeurs. |
| Portail web | Fournisseurs de l'État et entreprises sans logiciel dédié. | Saisie guidée, dépôt du décompte certifié dans la chaîne de la dépense publique. |
| Application mobile | Professionnels et petites entreprises. | Facture certifiée depuis un smartphone, envoi par SMS ou messagerie. |
| Terminal de caisse | Commerce et distribution. | Ticket-facture certifié, mode hors ligne séquencé, vérification par l'acheteur. |
| Vérification | Tout acheteur, entreprise ou particulier. | Code QR, USSD ou portail : gratuit, sans compte. |
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Ce que cela change
Pour l'assujetti
- Aucun matériel imposé, aucune ressaisie : la déclaration de TVA est pré-remplie.
- Des crédits de TVA instruits sur des factures vérifiées, donc plus vite.
- Une preuve opposable pour chaque facture émise ou reçue.
Pour l'administration fiscale
- Chaque facture existe une fois, à un seul endroit, au nom d'un seul émetteur.
- Le rapprochement entre TVA facturée et TVA déclarée devient automatique.
- Le contrôle se concentre sur les écarts signalés par les données.
Pour le Trésor
- L'État acheteur ne paie que des factures certifiées.
- La commande, la facture et le paiement sont chaînés.
- La TVA du fournisseur est connue avant même le paiement.
Un déploiement par pilotes, avant toute obligation
Trois pilotes bornés dans le temps établissent la preuve : les grandes entreprises, les fournisseurs de l'État sur marchés dématérialisés, le commerce et la distribution.
L'obligation générale est ensuite fixée par l'administration, par catégorie d'assujettis et selon un calendrier progressif. CERTIVA s'inscrit dans le code général des impôts du pays, sa loi sur les transactions électroniques et son cadre de signature électronique, et se raccorde aux systèmes existants de télédéclaration, d'immatriculation et de dépense publique.
Modèle
Aucun investissement public. NovaGov finance la plateforme, les connecteurs, la certification et l'exploitation.
Une redevance par facture certifiée. Plafonnée par assujetti et par mois, gratuite pour les plus petits contribuables et pour la vérification. Seule rémunération de NovaGov, toutes prestations comprises.
Hébergement dans le pays. Archivage probant dix ans, plan de réversibilité livré dès le cadrage, indicateurs publiés chaque semaine.
La fiscalité certifiée, pays par pays
Nous instruisons le cadre juridique, les raccordements et les pilotes avec le ministère des Finances, sur la base d'une note d'opportunité chiffrée à partir des données publiques du pays.